Entre autres nouveautés figurent la nouvelle législation en matière d’infractions contre l’intégrité sexuelle ainsi que les dernières révisions législatives relatives aux peines et mesures.

Des changements de fond

La nouvelle définition du viol comprise dans les changements juridiques en matière d’infractions sexuelles a nécessité une refonte complète de la partie dédiée. La révision intègre aussi la disposition régissant la transmission indue d’un contenu non public à caractère sexuel (art. 197a CP), délit mieux connu du grand public sous le terme revenge porn ou « pornodivulgation ». 

La partie consacrée aux « Peines et mesures » (chapitre 2) a également fait l’objet d’actualisations majeures. Deux nouveaux sous-chapitres consacrés à l’Expulsion obligatoire (art. 66a CP) et non obligatoire (art. 66a^bis CP) ainsi qu’à l’Interdiction d’exercer une activité (art. 67 et 67a CP) en font partie.

Ont aussi été intégrées dans le chapitre 5 les nouvelles mesures en lien avec le « délit de chauffard », soit les articles compris dans le chapitre Violation des règles de la circulation (art. 90 LCR).

L’ancienne Loi fédérale sur les étrangers (LEtr), remplacée en 2019 par la nouvelle Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI), a impliqué d’adapter le chapitre 7 éponyme.

Tester ses connaissances en ligne

Par ailleurs, les exercices d’autoévaluation seront nouvellement proposés sous forme numérique sur la Plateforme nationale de formation policière (PNFP). Les policières et policiers en formation auront ainsi l’occasion de tester à l’envi leurs connaissances grâce à des e-tests portant sur les thématiques principales du droit pénal.

Cette mouture mise à jour et rafraîchie est le fruit de l’expertise du premier procureur de l’Office régional du Valais central, Monsieur Olivier Elsig, déjà auteur des éditions précédentes, dont la dernière éditée en 2015, et de Madame Dre Patricia Meylan, lectrice à l’Université de Fribourg et chargée de cours à l’Académie de police de Savatan. 

La publication de cette nouvelle édition du manuel Droit pénal est prévue d’ici le début de l’automne 2024, après validation finale du comité de lecture désigné. L’adaptation en italien est quant à elle attendue pour début 2025. Les commandes se feront directement sur l’e-shop de la PNFP.

À noter que les manuels en allemand Strafrecht Allgemeiner Teil (StGB AT) / Strafrecht Besonderer Teil (StGB BT) restent pour l’heure inchangés, dans l’attente d’une harmonisation complète au niveau national.